Les changements apportés au niveau de la loi Malraux !

Le budget 2016 a retouché les avantages fiscaux dont les contribuables bénéficient lorsqu’ils rénovent certains logements en vue de les louer dans le cadre du dispositif Malraux. En effet, fin 2017 « le Malraux ancien » va disparaître et va laisser place à une nouvelle mesure qui pourra s’étendre sur de nouveaux quartiers.

Ainsi, les contribuables pourront alors profiter d’une réduction d’impôt moyennant les 30 % des dépenses réalisées dans une limite annuelle de 100 000 euros. En effet, ces derniers profitent depuis 1962 d’un régime fiscal de faveur grâce à la loi Malraux.

Quelle est la nature de l’avantage octroyé ?

Les avantages fiscaux varient en fonction de la date de déclaration de travaux ou de dépôt de la demande de permis de construire. Donc, pour toute déclaration ou demande déposée avant 2009, les contribuables peuvent parfaitement bénéficier de l’ancien dispositif pour déduire l’éventuel déficit foncier sur leur revenu global. Notez qu’aucune limitation de montant n’est appliquée.

Par contre, si le dépôt est fait avant cette année, l’avantage fiscal se présentera alors sous la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci entrera alors dans le cadre du nouveau dispositif Malraux. Comme on peut le constater sur http://www.defiscalisationloimalraux.fr/, la loi de finances pour 2016 a reformé ces deux versions

Est-ce une reforme plus avantageuse pour les contribuables?

À partir de 2018, le Malraux ancien sera supprimé. Les propriétaires ont toujours la possibilité d’imputer leurs dépenses jusqu’en fin 2017. Grâce au nouveau Malraux, les contribuables peuvent désormais bénéficier d’une défiscalisation de 30 %. Ce montant sera imputé des dépenses liées aux travaux de restauration.

Une limite annuelle est néanmoins appliquée, cela est de 100 000 euros. En revanche, l’acquéreur du bien devra sur une durée de neuf ans louer la résidence, sous peine de devoir payer l’intégralité de la carotte fiscale.

Sachez pour être assujetti à ce dispositif, il est indispensable de porter les dépenses de rénovation sur des résidences se trouvant dans une zone sauvegardée.

Raphael

Propriétaire d'une maison, j'ai eu de vrais difficultés à trouver des informations cohérentes et efficaces pour la construire, du terrain jusqu'à la fin des travaux. C'est pourquoi je tiens ce blog dédié à la construction de maison, pour mieux vous informer.